Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par Ankama Games, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 492 360 730, et/ou l’une quelconque des sociétés du groupe Ankama (ci-après individuellement ou conjointement désignées « Ankama », la « Société » ou « Nous »).

1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès (i) aux différents jeux édités par Ankama (ci-après le « Jeu » ou les « Jeux »), (ii) aux forums de discussion disponibles sur les sites Internet édités par la Société (ci-après les « Forums »), (iii) aux dispositifs visant à sécuriser les comptes Ankama (Ankama Shield et Ankama Authenticator), (iv) à l'Ankabox, (v) ainsi qu’à l’Ankama Launcher (ci-après le « Launcher »).

Pour accéder à certains Jeux et au Launcher, la Société vous demandera de télécharger et d’installer un logiciel sur votre terminal (ci-après le « Client » ou les « Clients »). Les CGU régissent également l’utilisation de ces Clients.

Les Jeux, les Forums, les dispositifs de sécurité Ankama Shield et Ankama Authenticator, l’Ankabox, les Clients et le Launcher sont désignés collectivement par le terme « Services ».

1.3 Lorsque vous utilisez nos Services, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : https://account.ankama.com/fr/politique-confidentialite.

1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et Ankama.
 

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l’article 14 ci-après.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services et/ou télécharger les Jeux. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.
 

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Ankama n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur ou votre appareil mobile de logiciels malveillants.

3.2 Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par Ankama sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.3 Ankama ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra vous demander de créer un compte Ankama (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet d’Ankama (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte », « Inscription » ou dans la rubrique « JOUER ! ».

3.5 Certains Jeux sont accessibles sans avoir à compléter le formulaire de création de Compte.  Dans ce cas, un compte invité sera créé automatiquement pour vous afin d’y sauvegarder les données liées au Jeu auquel vous souhaitez accéder, notamment votre progression (ci-après le « Compte Invité »).

Veuillez noter que pour certains Jeux, le Compte Invité ne vous permettra pas d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités desdits Jeux. Pour obtenir un accès global, Nous vous demanderons d’enregistrer un Compte en remplissant le formulaire de création de Compte.

Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions prévues par les CGU, les règles concernant le Compte sont applicables au Compte Invité. A titre d’exemple, les sanctions prévues à l’article 10 des CGU sont applicables au Compte Invité.
 

6.1 Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des Forums édités par Ankama et disposant d’un lien vers les CGU.

Les dispositions du présent article ne remplacent pas les règles spécifiques applicables sur chacun des Forums précités et disponibles aux liens suivants :

• Forum DOFUS : http://www.dofus.com/fr/mmorpg/communaute/regles-forum ;
• Forum WAKFU : http://www.wakfu.com/fr/mmorpg/communaute/regles-forum ;
• Forum DOFUS TOUCH : http://www.dofus-touch.com/fr/mmorpg/communaute/regles-forum ;
• Forum KROSMAGA : http://www.krosmaga.com/fr/communaute/regles-forum.

En cas d'incompatibilité entre le présent article et les règles spécifiques, les règles spécifiques prévaudront et remplaceront les conditions du présent article.

6.2 Vous vous engagez à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d'abréviations de type « langage SMS ».

6.3 Pour votre protection, vous vous engagez à ne pas partager vos informations personnelles ainsi que les identifiants et mots de passe de votre Compte Ankama sur les Forums.

6.4 Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers et notamment de se présenter comme un collaborateur, un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec Ankama et ses partenaires.

6.5 Vous êtes tenu de respecter les autres utilisateurs, les modérateurs, les animateurs en jeu et le personnel d’Ankama. Les propos irrespectueux, tels que, mais sans s’y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires, homophobes ou xénophobes sont formellement interdits. Ankama ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.

6.6 Vous vous engagez à lire toutes les participations d'un sujet avant d'y répondre.

6.7 Vous vous engagez à utiliser l'outil de recherche avant de créer un nouveau sujet. Si un sujet est déjà ouvert sur le même thème, il est préférable de répondre sur ce dernier plutôt que d'en créer un nouveau. Vous êtes tenu d'utiliser les sections des Forums correspondant au thème de votre message.

6.8 Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible. Il est notamment interdit de faire la promotion de toute forme de tricherie, de modification des Clients des Jeux, de sites de phishing, de sites de vente d'objets virtuels ou de vente de Comptes Ankama.

Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse d’Ankama.

6.9 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement des Forums.

6.10 Il est interdit de dénoncer les comportements ne respectant pas les CGU en citant des informations comme le pseudonyme du Compte ou du personnage d'un autre utilisateur.

6.11 Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des Forums.

6.12 Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos. Les pratiques qui consistent à faire remonter volontairement un sujet sans y apporter de nouvelles informations ou alors que ce dernier est devenu obsolète, sont également interdites.

Sauf autorisation de la Société, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.

6.13 Il est interdit de divulguer les communications privées entre vous et Ankama. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.

6.14 Ankama n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums. Visiter ces sites internet est à votre entière responsabilité.

6.15 Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer vos messages si le contenu est jugé inapproprié, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Ankama propose à ses utilisateurs deux outils, accessibles gratuitement, permettant de sécuriser les accès à un Compte :

• la fonctionnalité Ankama Shield ;
• l’application mobile Ankama Authenticator.

 Ankama pourra à tout moment activer l’un de ces deux outils sur votre Compte. Vous aurez alors la possibilité de le désactiver via votre Gestion de Compte.

7.1 Ankama Shield

L’Ankama Shield est un système de protection des Comptes disponible sur le Launcher, sur le jeu DOFUS et sur les Sites (ci-après le « Shield »). Le Shield est activé par défaut lors de la création d’un Compte.

Le Shield permet l’activation d’un « mode restreint » du Compte qui consiste à bloquer les accès à la Gestion de Compte ainsi qu’à certaines fonctionnalités du jeu (échanges d’objet notamment) dans le cas où vous ne vous êtes pas connecté par le biais d’une connexion certifiée par le Shield.

Ainsi, à chaque connexion depuis un nouvel ordinateur et/ou navigateur, le Shield protégera votre Compte en vous demandant un code de sécurité envoyé sur votre adresse e-mail.

Nous vous invitons à consulter le site du Support (https://support.ankama.com/hc/fr/sections/200297533) pour en savoir plus sur le fonctionnement du Shield.

7.2 Ankama Authenticator

L’Ankama Authenticator est une application mobile disponible sur appareils mobiles compatibles permettant de renforcer la sécurité de votre Compte (ci-après l’ « Authenticator »). Nous vous invitons à consulter la section « Ankama Authenticator » sur le site du Support (https://support.ankama.com/hc/fr/articles/201070008) pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’Authenticator. Un tutoriel est également disponible au sein de l’application.

Pour pouvoir activer ce dispositif de protection, vous devez :

• disposer d’un appareil mobile compatible ;
• disposer d’un Compte certifié (voir article 4.4 des présentes) ;
• avoir accès à l’adresse e-mail associée à votre Compte ;
• connaître votre réponse secrète.

Avant d’activer l’Authenticator, vous devez vous assurer que toutes les informations renseignées sur votre Compte sont exactes. A défaut, Ankama ne sera pas en mesure de vous assister si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation de l’Authenticator. 

Ankama ne garantit pas que :

• l’Authenticator est compatible avec tous les appareils mobiles, et ce même si l’application est compatible avec le système d’exploitation dont est équipé votre appareil ;
• l’Authenticator mis à jour sera toujours compatible avec la version de votre système d’exploitation ou avec votre appareil. Dans ce cas, Ankama vous avertira par tout moyen jugé utile d’une mise à jour de l’Authenticator pouvant entrainer des incompatibilités avec certaines versions d’un système d’exploitation ou certains appareils.

Par ailleurs, Ankama ne garantit pas le bon fonctionnement de l’Authenticator en cas :

• de changement du système d’exploitation de votre appareil ;
• de modification apportée au système d’exploitation de votre appareil (débridage, jailbreak, root …)
• de mise à jour du système d’exploitation de votre appareil ;
• d’utilisation d’un système d’exploitation piraté ;
• d’utilisation d’un système d’exploitation ne disposant pas d’une version recommandée par Ankama (pour connaitre les versions recommandées : https://support.ankama.com/hc/fr/articles/201070008).

Ankama ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’une de ces situations entraîne un dysfonctionnement de l’Authenticator.
 

Ankama ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de vos messages envoyés via le service Ankabox. Ankama n'exploite pas vos messages, sauf nécessité technique pour délivrer le service de messagerie. Ankama peut être amenée à réaliser des traitements automatisés sur l'ensemble du service Ankabox afin d'améliorer ledit service ou les expériences des Jeux qu'elle édite.

Afin d'assurer la qualité du service Ankabox, vous vous engagez à respecter les règles édictées au présent paragraphe. En cas de non-respect desdites règles, Ankama se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement, de suspendre ou de résilier votre Compte. Ainsi, vous vous interdisez expressément :

• d'usurper l'identité et/ou l'adresse d'une autre personne, et/ou de créer de faux Comptes pour l'envoi de spam ;
• d'utiliser le service Ankabox afin de violer les règles de conduite visées à l'article 5.3 des CGU, les droits légaux de tiers (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) de promouvoir et/ou d'encourager une activité illégale ;
• d'envoyer des messages non sollicités à des personnes avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable ;
• d'envoyer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène ou portant atteinte aux bonnes mœurs et/ou dont la finalité est d'enfreindre les CGU ;
• de transférer sans autorisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
• de manière générale, d'utiliser le service Ankabox dans le but de nuire à la Société et/ou à toutes personnes et/ou de porter atteinte à la tranquillité de ces dernières.

Le présent article encadre votre utilisation des Ogrines, des Goultines et des Kamas Krosmaga (ci-après, ensemble, les « Crédits »). Ces conditions s’appliquent à vous dès l’instant où vous accédez à ces Crédits, et ce quel que soit leur mode d’obtention (notamment, sans limitation, via l’achat de packs d’Ogrines ou de Starterpacks sur les Sites ou sur les sites de nos partenaires distribuant les Jeux, via l’achat de packs de Goultines dans le jeu DOFUS TOUCH, via l’achat de packs de Kamas Krosmaga sur les Sites ou dans le jeu KROSMAGA, dans le cadre de promotions, de tournois ou de jeux-concours, en récompense ou en cadeau, via des cartes Ogrines vendues ou offertes lors d’évènements particuliers ou sur le site www.ankama-shop.com, ou encore, pour les Ogrines, en échange de droits d’utilisation sur des Kamas dans le jeu DOFUS).

Votre attention est attirée sur le fait que, selon le mode d’obtention des droits d’utilisation sur les Crédits, des conditions particulières supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment des restrictions sur l’étendue et la durée de ces droits. Ces conditions particulières pourront figurer dans des conditions de vente ou vous être fournies via une mention d’information avant leur acquisition. En cas de contradiction entre ces conditions particulières et l’article 9 des CGU, les conditions particulières prévaudront. Le fait qu’une stipulation figurant dans l’article 9 des CGU ne soit pas expressément mentionnée dans ces conditions particulières ne signifie pas que celle-ci contredit ledit article 9.

9.1 Droit d’utilisation : Ankama vous permet d’acquérir des droits d’utilisation sur des Crédits. Les droits d’utilisation sur les Crédits vous permettent d’accéder à du contenu mis à votre disposition par Ankama sur les Sites et/ou Jeux. Le contenu auquel Ankama vous permet d’accéder en échange d’Ogrines, notamment des abonnements, des boosters packs, des services utilisables au sein de certains Jeux et des droits d’utilisation sur des objets virtuels, sur des figurines virtuelles Krosmaster ou sur des Kamas utilisables dans le jeu DOFUS, en échange de Goultines, notamment des droits d’utilisation sur des objets virtuels ou des services utilisables au sein du jeu DOFUS TOUCH, ou échange de Kamas Krosmaga, notamment des cartes virtuelles (sous forme de boosters ou de decks) ou des services utilisables au sein du jeu KROSMAGA, est dénommé le « Contenu d’échange ».

Quelle que soit la terminologie utilisée, Ankama ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Crédits et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Crédits n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constituent en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Les Crédits peuvent être uniquement convertis en Contenu d’échange. Il est donc strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel ou contre des biens et services autres que le Contenu d’échange. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur les Crédits en-dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles. Ankama pourra retirer de votre Compte les Crédits obtenus en-dehors des services approuvés par Ankama, à tout moment, sans avertissement préalable.

9.2 Contenu d’échange : Ankama se réserve le droit d’ajouter et/ou de retirer des éléments composant le Contenu d’échange et/ou d’en modifier les caractéristiques à tout moment sans avertissement préalable. Ankama se réserve également le droit de modifier à tout moment la quantité de Crédits nécessaire à l’acquisition d’un élément du Contenu d’échange, sans avertissement préalable.

Une fois que vous avez converti vos droits d’utilisation sur les Crédits en Contenu d’échange, ce contenu ne peut être échangé contre des droits d’utilisation sur des Crédits ou de l’argent, ou contre d’autres biens ou services. L’échange est ferme et définitif.

Veuillez noter que certains éléments composant le Contenu d’échange peuvent avoir une date d’expiration. En tout état de cause, le Contenu d’échange étant associé à votre Compte, vous n’aurez plus accès à ce contenu en cas de clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature de que ce soit.

Votre attention est attirée sur le fait que certains éléments composant le Contenu d’échange peuvent être liés à votre Compte pendant un certain temps et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange avec un autre joueur. Il en est ainsi des objets acquis sur les boutiques des jeux DOFUS et DOFUS TOUCH qui sont liés à votre Compte pour une durée de deux (2) mois à compter de leur acquisition.

9.3 Durée : sauf conditions particulières contraires (notamment si les droits d’utilisation sur les Ogrines ont été obtenues via la Bourse aux Kamas), la durée des droits d’utilisation sur les Crédits commence le jour où vous obtenez les Crédits et se termine à la plus proche des deux dates suivantes : (1) le jour de la clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause ; (2) à l’expiration du délai prévu par les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de votre commande de Crédits, le cas échéant.

9.4 Conditions particulières de la Bourse aux Kamas (applicable uniquement aux Ogrines dans le jeu DOFUS) : dans le jeu DOFUS, l’échange de droits d’utilisation de Kamas et de droits d’utilisation d’Ogrines s’effectue sur la Bourse aux Kamas. Le montant de l’échange est fixé librement par les joueurs. Les droits d’utilisation sur des Ogrines acquis en échange de droits d’utilisation sur des Kamas ne peuvent pas faire l’objet d’un échange avec un autre joueur dans le cadre de la Bourse aux Kamas. Vous pouvez, en revanche, bénéficier de tous les autres services proposés par la Société en échange de droits d’utilisation sur des Ogrines, n’impliquant pas les autres joueurs. Si vous avez obtenu vos droits d’utilisation sur des Ogrines en échange de droits d’utilisation sur des Kamas, la durée des droits d’utilisation sur ces Ogrines commence le jour où les Ogrines sont créditées sur votre Compte et se termine à la plus proche des deux dates suivantes : (1) le jour de la clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause ; (2) quatre-vingt-dix jours (90) après que les Ogrines ont été créditées sur votre Compte.
 

10.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Ankama se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites d’Ankama et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment aux Jeux et aux Forums. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.

10.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• la privation de parole (« mute ») : vous ne pourrez temporairement plus intervenir sur le chat en jeu ;
• l’expulsion du jeu (« kick ») : vous serez déconnecté du jeu et ne pourrez temporairement plus y accéder ;
• l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;
• la suspension temporaire : vous ne pourrez plus accéder à votre Compte pendant plusieurs jours. Sa durée dépend de plusieurs critères, en particulier de la gravité de l’infraction commise et des récidives.
• la suspension définitive : le Compte est banni de manière définitive, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidive, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé) ou impardonnable aux CGU.
• la dette de Kamas : dans le jeu DOFUS, cette sanction s’applique aux joueurs qui ont récupéré des Kamas de manière contraire aux CGU (pour en savoir plus: https://support.ankama.com/hc/fr/articles/203883193-Les-diff%C3%A9rents-types-de-sanction).

10.3 Ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. 

10.4 Ankama se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, les noms de guildes et les noms d'équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Ankama. Ankama pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer une guilde ou un nom d'équipe, sans dédommagement.

10.5 Ankama se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

10.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Ankama pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

10.7 Si Ankama remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, Ankama se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. Ankama décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

10.8 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des Éléments de Jeux de manière frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche, du vol, des logiciels d’auto-clic ou sur des sites de vente d’Éléments de Jeux non autorisés par Ankama), Ankama se réserve le droit d'accéder à votre Compte et de supprimer tout ou partie des éléments en votre possession.

De la même manière, Ankama se réserve le droit de modifier toutes vos caractéristiques (notamment votre niveau, vos points de caractéristique, vos points de sorts) s'il s'avère que vous avez tiré avantage d'une faille ou de toute autre technique vous permettant d'augmenter vos caractéristiques de manière frauduleuse.

10.9 Sauf mention contraire dans les CGU ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement, si des Ogrines sont encore disponibles sur le Compte ou encore si vous avez fait l'acquisition d'un Starter Pack ou d’objets virtuels.

10.10 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur d’Ankama ou toute autre personne liée ou affiliée avec Ankama ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s), et ce quel que soit le support d’expression utilisé.
 

11.1 Le site du Support (https://support.ankama.com/hc/fr) est le moyen d'accès privilégié au service client (ci-après le « Support ») de la Société pour les Services. Pour créer une demande sur le site du Support, vous devez créer un compte d’assistance en renseignant notamment une adresse e-mail valide. Votre demande sera enregistrée sous la forme d’un ticket (identifiable par un numéro à 7 chiffres).

11.2 Vous pouvez également contacter le Support par :

• voie postale à l'adresse suivante :

• téléphone au 03 59 55 39 55 (tarif d'un appel local)

11.3 Le Support mettra tout en œuvre pour vous assister dans les meilleurs délais.  Néanmoins, le Support se réserve le droit de ne pas répondre à une demande, notamment en cas de non-respect des règles du présent article.

11.4 Tout harcèlement, menace, insulte ou autre comportement inadéquat à l’égard des conseillers du Support entrainera un arrêt du traitement de la demande et pourra donner lieu à des sanctions conformément à l’article 10.10.

11.5 Le Support fournit une assistance pour des problèmes impactant l’accessibilité et/ou le confort d’utilisation du joueur mais n’a pas vocation à répondre à des problématiques liées à la progression dans les Jeux.

11.6 En cas d’usurpation d’identité et/ou de falsification de documents et/ou de tentative de l’une ou l’autre de ces infractions, le Support se réserve le droit de sanctionner le/les Compte/s appartenant au fraudeur.

11.7 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement Ankama via son Support. Sous réserve de justifier de votre identité, le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe ou votre réponse secrète et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. À l'issue de l'enquête, le Support tranchera le litige, à sa seule discrétion.
 

12.1 Ankama mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

12.2 Néanmoins, Ankama n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. Ankama ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

12.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Ankama, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ankama décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.

12.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

12.5 Ankama fournit les Services tant qu'ils sont édités. Ankama se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. Ankama pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

12.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Ankama et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

• les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;
• l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;
• ANKAMA SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES ;
• TOUTE COMMUNICATION ENTRE ANKAMA ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;
• Ankama ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;
• Ankama ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

12.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par Ankama ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Ankama ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

12.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12.9 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT VOTRE RECLAMATION.
 

13.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers d'Ankama et fournis par Ankama (de façon non limitative les Jeux, le Launcher et l’ensemble du contenu proposé sur le Launcher, les Clients, les Updater, les Comptes de Jeu, les Kamas, les Ogrines, les Goultines, les Kamas Krosmaga ainsi que tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans les Jeux, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu et le logiciel de serveur) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à Ankama. Sauf autorisation écrite préalable d’Ankama, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations d’Ankama et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits d’Ankama. Ankama mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.

13.2 Toutes données liées aux Jeux, Services ou Sites appartiennent à Ankama et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 5.2, 5.3 et 5.4. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des Jeux ou du contenu sans l'accord écrit préalable d’Ankama.

13.3 Toutes les marques figurant sur les Sites ou dans les Services sont des marques créées par la Société ou dont elle détient les droits d’exploitation. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d’Ankama. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres « textes cachés » utilisant les noms et marques d’Ankama sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur les Sites ou dans les Jeux, n'appartenant pas à Ankama, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

13.4 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par Ankama.
 

14.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou Ankama, ne le résilie de manière anticipée.

14.2 Résiliation à votre initiative : vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devrez alors en informer Ankama via son Support (https://support.ankama.com/hc/fr) en créant un ticket. Vous pouvez également contacter le Support par voie postale à l'adresse suivante : ANKAMA SUPPORT - Résiliation - BP60403 - 59057 Roubaix Cedex 1, France. Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation de votre Compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le Support.

14.3 Résiliation à l’initiative d’Ankama :

Résiliation pour faute : Ankama peut clôturer votre Compte avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU, les Conditions Générales de Vente (https://account.ankama.com/fr/cgv) et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Ankama se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

Résiliation pour inactivité : Ankama se réserve également le droit de procéder de plein droit et à tout moment à la clôture des Comptes inactifs. Un Compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune connexion sur l’un de nos Sites ou Jeux pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs. Un Compte sur lequel un abonnement au jeu DOFUS ou un booster pack WAKFU est en cours ne sera pas considéré comme inactif, même si aucune connexion n’a été enregistrée depuis plus de 24 mois. La période d’inactivité débutera alors dès la fin de la période d’abonnement ou de votre booster pack. Au minimum quinze (15) jours avant de procéder à la clôture du Compte, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre Compte.

14.4 Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : dans tous les cas, la clôture du Compte entraînera la résiliation de plein droit de l’Accord et, par conséquent, vous ne pourrez plus accéder aux Services. Vous êtes tenus de supprimer le(s) Client(s) de votre ordinateur et/ou de votre appareil mobile.  Dans les cas de résiliation ci-dessus énoncés, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour les Ogrines, Goultines et Kamas Krosmaga inutilisés et les éventuelles périodes non encore expirées à la date d’effet de la résiliation et le droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux qui vous est accordé par l’article 5.4 des présentes arrivera à expiration.
 

16.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

16.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par Ankama d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support d’Ankama ni aucun autre personnel d’Ankama en contact avec vous n’est légalement habilité à lier Ankama à toute modification ou toute renonciation des dispositions des CGU.

16.3 Intégralité : Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que l’ Accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation spécifiques à un Jeu ou à un Forum et les Conditions générales de Vente.

16.4 Révision : Ankama se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées à l’Accord au moment où vous tenterez d'accéder à l'un de nos Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

16.5 Loi applicable : Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

16.6 Survie des termes : En cas de résiliation des CGU, les articles 3.1, 5.2, 5.3, 5.4, 12, 13 et 16 continueront à s'appliquer.

Ensemble des textes applicables auxquels les CGU font référence :

Conditions générales de vente : https://account.ankama.com/fr/cgv

Politique de confidentialité : https://account.ankama.com/fr/politique-confidentialite

Règles des Jeux : DOFUS / DOFUS Retro (https://www.dofus.com/fr/mmorpg/communaute/reglement) -   WAKFU (https://www.wakfu.com/fr/mmorpg/communaute/regles-jeu) -  DOFUS TOUCH (https://www.dofus-touch.com/fr/mmorpg/communaute/reglement)

Règles des Forums : Forum DOFUS (http://www.dofus.com/fr/mmorpg/communaute/regles-forum) - Forum WAKFU (http://www.wakfu.com/fr/mmorpg/communaute/regles-forum) - Forum DOFUS TOUCH (http://www.dofus-touch.com/fr/mmorpg/communaute/regles-forum) - Forum KROSMAGA (http://www.krosmaga.com/fr/communaute/regles-forum)

AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Dernière mise à jour : Juillet 2022